Conditions générales d'utilisation

1 · Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site opsiris.eu et, le cas échéant, des services et modules proposés par la plateforme Opsiris (« la Plateforme »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du site et/ou de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (« l'Utilisateur »).

2 · Description du service

Opsiris développe une plateforme numérique modulaire destinée aux armateurs et gestionnaires de flotte, permettant :

• une visibilité en temps réel sur l'état technique des navires ;
• l'anticipation et le suivi des interventions de maintenance ;
• une meilleure coordination entre les équipes à bord et les équipes à terre.

L'accès à certains modules ou fonctionnalités de la Plateforme peut être soumis à un contrat commercial distinct (devis, contrat de licence, accord de service) conclu entre Opsiris et le client. En cas de contradiction entre ce contrat et les présentes CGU, les termes du contrat commercial prévalent.

3 · Accès au site et à la Plateforme

Le site opsiris.eu est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès à la Plateforme (espace client, modules, tableaux de bord) est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants fournis dans le cadre d'un contrat avec Opsiris.

PACIFIC met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. PACIFIC ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site ou à la Plateforme.

4 · Comptes et identifiants

Chaque utilisateur de la Plateforme est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis un compte est réputée effectuée par le titulaire de ce compte, sauf preuve contraire. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer Opsiris sans délai à l'adresse contact@opsiris.eu.

5 · Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le site et la Plateforme conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités auxquelles il n'est pas autorisé ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou de la Plateforme (introduction de virus, tentative d'intrusion, etc.) ;
• fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande de démonstration.

6 · Propriété intellectuelle

Voir la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales, applicable de plein droit aux présentes CGU. L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les logiciels, algorithmes, bases de données ou contenus qui la composent.

7 · Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Opsiris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8 · Modification des CGU

Opsiris se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

9 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.